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Droit outre-mer

Sélection documentaire portant sur l'application outre-mer de la législation nationale

Les outre-mer face au défi du changement climatique : rapport au Premier ministre et au Parlement

Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (France)

La Documentation française
Paris
DL 2012

La protection de la biodiversité outre-mer : approches pluridisciplinaires

Naim-Gesbert , Éric

Presses universitaires d'Aix-Marseille
Aix-en-Provence
DL 2012

Le statut de Mayotte vis-à-vis de l'Union européenne

Rakotondrahaso , Faneva Tsiadino , juriste

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Montpellier 1 : 2012
Aix-en-Provence
2014

Figures de la préservation de l'environnement outre-mer : études de cas et réflexions pluridisciplinaires

Naim-Gesbert , Éric

Presses universitaires d'Aix-Marseille
Aix-en-Provence
2015

Combattre les violences faites aux femmes dans les Outre-mer

France . Conseil économique, social et environnemental

Les éditions des Journaux officiels
Paris
DL 2017

15 ans de lois du pays en Nouvelle-Calédonie : sur les chemins de la maturité

Gindre David , Carine , juriste

Presses universitaires d'Aix-Marseille
Aix-en-Provence
2016

L'octroi de mer : l'ultime réforme

Le Breton , Fred

L'Harmattan
Paris
copyright 2018

Les sources juridiques de la départementalisation ultra-marine

Dupéré , Olivier , juriste

Institut universitaire Varenne
[Bayonne]
DL 2017

L'effectivité des droits de l'homme dans les outre-mer : année 2017

France . Commission nationale consultative des droits de l'homme

La documentation Française
Paris
DL 2018