Définir les mots-clés en droit
Fondamental :
Vous aurez à préparer un mémoire. Une fois votre sujet déterminé, vous devrez trouver de la documentation sur laquelle fonder votre travail. Pour interroger efficacement les outils de recherche de documents, il vous faudra utiliser des termes pertinents.
C'est ce qu'on appelle les mots-clés.
Votre problématique détermine une perspective et vous ne trouverez pas forcément de documents qui répondent exactement aux termes de votre sujet.
Il est donc essentiel de situer votre réflexion dans un contexte, d'exposer les idées principales et leurs relations pour dégager des mots-clés.
Plusieurs termes peuvent désigner un même objet.
Outre une meilleure connaissance de la structure des bases de données qui les utilisent pour leur indexation[1], ils vous aideront à créer votre thésaurus[2] [2] personnel. Vous devez extraire les concepts de votre sujet et déterminer les termes synonymes et les termes associés afin d'optimiser et élargir les résultats de vos recherches.
En effet, les « langages documentaires »
vous aideront à replacer les termes de votre recherche dans un contexte global. Certains mettent en scène les relations entre différents termes : relations hiérarchiques ou relations d'équivalence.
Pensez également à consulter des dictionnaires généraux et spécialisés, dont des dictionnaires de synonymes pour identifier les mots-clés de votre recherche.
Les langages documentaires rendent possible une recherche par matière, par sujet.
Les professionnels de la documentation utilisent un vocabulaire contrôlé pour la description sémantique des documents car un même concept peut s'exprimer avec des mots différents.
La plupart des bibliothèques universitaires françaises utilisent la liste d'autorité RAMEAU[3] [3]. Rameau est consultable gratuitement en ligne sur le site du catalogue de la Bibliothèque nationale de France (rubrique "Autorités") BN Opale +
Toutefois, des bases de données proposent souvent un thésaurus pour la recherche documentaire. C'est le cas d'Eric par exemple.
Remarque : Des thésaurus en droit ?
Sur internet, vous pouvez consulter quelques thésaurus ayant du contenu juridique :
le thésaurus du Tribunal fédéral suisse, http://www.bger.ch/fr/index/juridiction/jurisdiction-inherit-template/jurisdiction-jurivoc-home.htm
le thésaurus multilingue de l'union européenne EuroVoc, http://eurovoc.europa.eu/
le thésaurus sur le développement durable, http://multim.com/titre/?ID=23
Autrement, il existe des thésaurus spécialisés comme le thésaurus de l'architecture et le thésaurus médical MESH[4].
Il existe également des outils d'indexation automatique des documents utilisés par les moteurs de recherche.
Attention : Poids des mots
La mention « droit fiscal » n'apparaîtra pas systématiquement dans l'intitulé d'une source documentaire dédiée au droit fiscal !
De même que « La Revue du Trésor », dédiée au finances publiques, ne comporte pas « finances publiques » dans son titre.
Fondamental : Carte à idées
Dès ce stade de ma recherche, je dois avoir présent à l'esprit la notion de "carte heuristique " ou "carte idées" ou "arbre à idées ". Autrement dit, en phase de "brainstorming", je tâche de me représenter mentalement (ou par écrit sous forme de dessin, comme sous le lien plus haut !) les différents liens sémantiques entre les différentes idées de mon sujet.
Ainsi, la notion d'Autorité parentale renvoie-t-elle à :
Famille
Personne
Filiation
Obligations
Article 372 du code civil
etc.
Exemple :
Procédant au même exercice de "brainstorming", un étudiant en Master travaillant sur la fiducie-sûreté avait ainsi établi la liste de mots-clés suivants :
Loi n° 2007-211 du 19/02/2007
Sûreté réelle
Patrimoine d'affectation
Garantie de crédit
Propriété à titre de garantie
Sûretés
Contrat de fiducie
Trust
Exemple :
Dans l'exemple de la TVA, je n'oublie pas que droit fiscal appartient au domaine plus vaste du droit public. Dans les revues ou répertoires Dalloz, je vais donc vérifier l'existence ou non d'un titre consacré au droit public.
Remarque :
Il ne faut pas restreindre son champ de recherches. Vous trouverez ainsi des renvois au droit fiscal dans la revue AJDA par exemple.
Méthode : L'exemple JurisClasseur
Je procède à la même démarche dans la base JurisClasseur.
Dans la liste des encyclopédies JCl, trois titres sont clairement dédiés au droit fiscal :
JCL Fiscal Chiffre d'affaires
JCl. Fiscal Impôts directs Traité
JCl. Fiscal international
JCl. Fiscalité Immobilière
Remarque :
Pour deux de ces références, ce n'est pas forcément la partie du droit fiscal qui m'intéresse puisque mon sujet est la TVA, laquelle est, comme je ne l'ignore pas, un impôt indirect, et ne concerne pas que l'immobilier.
Mais, pour avoir bien décortiqué le sujet, je sais aussi que la TVA a été inventée dans les années 1950 pour remplacer les impôts sur la consommation (taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou, ce qui revient au même, taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises). A toutes fins utiles, et pour avoir un éventuel éclairage historique, je ne manque pas d'interroger le JCl. Fiscal Chiffre d'affaires, selon la méthode présentée ici :
Extrait des réponses
Cette ressource parait adaptée à ma recherche.
Définir plusieurs mot-clés
La nécessité de circonscrire un sujet de recherche doit maintenant se traduire par la capacité à le formaliser en mots-clés exprimant son environnement sémantique, les différentes formes lexicales du sujet et les termes qui y sont associés de près ou de loin, selon le modèle de la carte heuristique indiqué plus haut.
Conseil :
Dans l'exemple précédent, la démarche paraît d'autant plus "facile" que le mot sigle TVA est entré dans le langage courant depuis longtemps. Mais pour optimiser ma recherche, je n'hésite pas à décliner ce terme en plusieurs mots-clés, à la manière d'un exercice mental. J'écris ainsi tous les mots que m'évoque ce sujet et tout ce que mes premières recherches et les cours m'auront donné comme références de départ.
Exemple :
TVA peut ainsi être associé à :
Droit fiscal
Taxe sur la valeur ajoutée (dans certaines bases de données ou certains catalogues, il vaut mieux rechercher par la forme abrégée et/ou par la forme développée)
Impôts indirects
Loi du 6 janvier 1966 : la TVA généralisée (je pourrai rechercher des articles de revues ayant commenté cette loi)
Directives du 11 avril 1967 élargissant la TVA aux pays de la Communauté européenne (s'intéresser aussi aux autres directives qui ont suivi)
Consommation
Maurice Lauré (C'est le haut-fonctionnaire du Trésor qui a inventé la TVA. Il existe peut-être une biographie ou un article le concernant, cela pourrai m'être utile pour mon mémoire)
En droit, tous les sujets de recherche ne sont pas aussi clairs dans leur formulation et simples d'accès que ce sujet sur la TVA !
La langue juridique enrobe souvent en termes abscons des notions qu'il vaut mieux décrypter avant de se lancer dans une recherche d'information. Ce sera autant de temps de gagné et d'obstacles évités !
Exemple :
Etudiant en M1 en Droit des affaires, mon sujet de mémoire porte sur « La procédure de sauvegarde ». Fort des exemples ci-dessus, je cherche à savoir à quelles équivalences sémantiques se rattachent ce sujet.
Méthode :
Au besoin, je m'aide d'un lexique de droit. Ainsi, dans le "Lexique des termes juridiques 2013" édité par Dalloz, il existe bien une entrée à ce mot, ainsi rédigée :
Procédure de sauvegarde
[Droit commercial]
voir Sauvegarde
Autrement dit, dans ce terme de droit commercial, le mot-clé principal est "Sauvegarde".
Complément :
Le lexique nous indique que cette procédure «« est ouverte sur la demande d'une personne exerçant une profession commerciale, artisanale, agricole ou une activité professionnelle indépendante, ainsi que de toute personne morale qui, sans être en cessation de paiements, justifie de difficultés qu'elle n'est pas en mesure de surmonter. Cette procédure est destinée à faciliter la réorganisation de l'entreprise afin de permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif » »
En fin d'article, une autre flèche d'orientation renvoie à l'entrée "Plan de sauvegarde" dans le même lexique. Pour compléter mon information, je lis également cette définition.
Méthode : Première liste
Après lecture de ces deux courts articles du lexique, je suis en mesure de dresser une première liste de mots-clés, que je réajusterai ou compléterai par la suite au fil de mes recherches :
Droit commercial
Difficultés (de paiement)
Poursuite de l'activité économique
Maintien de l'emploi
Apurement du passif
Code de commerce, article L.620-1
Plan de sauvegarde
Cession partielle de l'activité
Paiement des créanciers
Attention : Le bon code
Si plusieurs codes en France concernent le droit des affaires (code civil, code des assurances, code monétaire et financier), dans le cas qui nous intéresse, c'est du code de commerce que relève la procédure de sauvegarde. C'est donc ce code qui m'intéressera en priorité dans mes recherches.
Complément :
Continuons avec l'exemple de la procédure de sauvegarde. Parmi tous les liens sémantiques que j'ai mis au jour, un lien est plus important que les autres : c'est la référence à l'article L.620-1 du code commercial, qui concerne la question de la procédure de sauvegarde.
Dans une base de données juridique généraliste, cela peut-constituer un point de départ pour une nouvelle recherche de mots-clés. En effet, toutes les bases de données juridiques généralistes de la BU comportent une recherche par article de code, selon le modèle suivant inspiré de la base Dalloz :
Méthode :
Remarque :
Pour un tel sujet, les bases Dalloz et Jurisclasseur semblent très indiquées puisqu'elle comportent toutes deux une encyclopédie sur le droit commercial ainsi que des revues sur cette branche du droit.
Fort des quelques les liens sémantiques que j'ai pu mettre au jour et des nouveaux mots-clés obtenus, je peux entreprendre d'ores et déjà une recherche plus pointue dans cette même base. Dans les résultats finaux que j'obtiendrai, (des articles, des analyses), je pourrai relever éventuellement d'autres mots-clés sur mon sujet, qui me permettront de rebondir.
Méthode : Élargir sa liste de mots-clés grâce aux articles de revues ou d'encyclopédies
Dans l'écran de recherche, j'ai ajouté la notion de "cessation de paiements" à mes mots-clés initiaux
Parmi les réponses, cet article, agrémenté de mots-clés sur le sujet
Les bases bibliographiques
Pour entamer ou élargir une démarche documentaire en droit à partir de mots-clés, vous pouvez également utiliser l'onglet "Bibliographies" de la base LexisNexis JurisClasseu r. En tapant un mot-clé comme dans l'exemple ci-dessous, vous obtiendrez une liste d'articles en lien avec le sujet. C'est une bonne démarche pour constituer, par exemple, une bibliographie.
L'onglet "Bibliographies" de JUris-Classeur/LexisNexis dépouille plus de 150 titres en droit ou en rapport direct avec le droit.
étape 1 : saisie du mot-clé
étape 2 : liste de résultats
étape 3 : affichage de la source et du résumé (ici, un article du Defrénois)
Complément :
Pour vous aider dans la recherche de mots-clés, vous avez aussi la possibilité d'utiliser franceterme, http://www.culture.fr/franceterme
