Décortiquer son sujet
Rappel :
Il existe différents exercices juridiques.
L'exercice théorique : la dissertation
L'exercice pratique : le commentaire d'arrêt, le commentaire d'article, le cas pratique
A chaque exercice correspond une méthode appropriée. En cas de besoin, je consulte les ouvrages de méthodologie à la BU.
Exemple : PANSIER (Frédéric-Jérôme), Méthodologie du droit, Litec, 7ème édition, 2016 (340.07 PAN)
Conseil : Compréhension du sujet (dissertation juridique)
La dissertation juridique n'est en aucun cas une récitation. Tout sujet invite à la réflexion. Pour réussir ma dissertation, je dois comprendre le sujet pour cerner la problématique soulevée et bâtir ensuite le plan détailllé. «
Dans ce cours, l'accent sera mis sur l'analyse du sujet.
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L'ANALYSE DU SUJET
Étapes :
je définis les termes clés du sujet
je fais attention à la forme du sujet. C'est une question ? une affirmation ?
Exemples : Qu'est-ce que le droit objectif ? / Le Recours pour excès de pouvoir
je suis attentif à tous les termes du sujet (singulier, pluriel), aux mots de liaison (ou, et ), aux adverbes, aux ponctuations
Exemples : Les régimes de responsabilité administrative / Le Président de la République et le Premier ministre, autorités administratives / Le mineur est-il toujours irresponsable ?
je délimite le sujet : pays, période...
Exemples : Le divorce en France / La décentralisation depuis la réforme de 2003
Après avoir lu, relu et décortiqué mon sujet, je peux le reformuler pour être certain d'avoir bien compris ce que l'on attend de moi et éviter le hors sujet.
Astuces :
Je n'oublie pas de me poser les questions clés : qui ? quoi ? comment ? pourquoi ? où ? quand ?...
Je me pose la question : qu'est-ce-que le sujet n'est pas ?
Pour aller plus loin !
Je suis en droit et je dois me familiariser avec le vocabulaire juridique et l'articulation des idées, à savoir :
Principes / Exceptions
Conditions / Effets
Nature / Régime juridique
Fond / Forme
Exemple : En droit civil
Sujet : La formation du contrat en droit civil français
Le contrat est un échange de volonté. L'on attend de moi que je traite des diverses formes de cet échange ce qui revient à exposer les conditions de validité ( le consentement, la capacité, l'objet et la cause). Pour être complet sur le sujet, je dois aussi présenter les éléments qui peuvent empêcher la formation du contrat (les vices du consentement : dol, erreur, violence ; la rupture des pourparlers... )
Le sujet n'est pas : Le contrat en droit civil français
Exemple : En droit administratif
Sujet : Les limites du pouvoir de police administrative
Il est admis que la liberté est la règle et la mesure de police l'exception. Je dois donc présenter le contrôle qu'effectue le juge administratif sur le but et les motifs de la mesure de police. Je dois aussi expliciter comment il opère pour vérifier que l'exercice du pouvoir de police n'a pas porté atteinte aux libertés.
Le sujet n'est pas : La police administrative
Exemple : En droit de l'Union européenne
Sujet : La justice européenne
Si la Cour de Justice de l'Union européenne (CJCE) incarne la justice européenne, je ne dois pas oublier le Tribunal de l'Union européenne (TUE) qui d'ailleurs a intégré les compétences du Tribunal de la Fonction Publique (TPF), ce dernier ayant été dissout en 2016.
Le sujet n'est pas : La CJCE
RAPPEL : Je dois bien comprendre le sujet et m'y tenir. Je me pose le maximum de questions pour ne pas passer à côté du sujet et faire du hors sujet !